conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par La Ressourcière dont le siège se situe 32 impasse des Tulipes - 83210 LA FARLEDE, en France, immatriculée au répertoire des entreprises sous le numéro : 529 656 712. Le site www.la-ressourciere.com est la propriété de La Ressourcière en sa totalité.
Article 2 – Acceptation des conditions générales de vente
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente et déclare les accepter dans leur intégralité. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Ressourcière et son client. Ces conditions générales de vente prévale sur toute autre condition figurant dans tout autre document. La ressourcière est libre de modifier les présentes CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV qui sont applicables à la commande sont celles qui étaient en ligne et que le client a acceptées au jour de la transmission de la commande.
Article 3 – Produit
Les produits vendus sur le site de La ressourcière sont des meubles rénovés et relookés, des objets chinés de seconde main. Le catalogue des produits évolue en permanence. Chaque produit est accompagné d’un descriptif le plus exhaustif possible. Les meubles et objets proposés sont anciens. Ils portent la trace de leur histoire (traces, éclats, rayures...). Malgré un travail minutieux, ces "marques" font partie intégrante du produit. Etant anciens, ils ne correspondent plus aux normes de sécurité actuelles en vigueur en France et à l’étranger. Il appartient donc au client de veiller à leur bon usage.
Les photographies, propriété exclusive de La ressourcière, sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite avec le produit présenté, notamment en ce qui concerne les couleurs et les matières. Elles sont affichées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 4 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises, sauf indication contraire et hors frais d’expédition. Ces frais varient en fonction du poids et du volume des produits. Pour les meubles, ils seront indiqués à l'acheteur lors de sa prise de contact avec La Ressourcière pour connaitre les modalités de règlement et de livraison. Pour la vaisselle et objets de décoration, ces frais apparaitront au moment de la commande.
Pour une commande vers un pays autre que la France métropolitaine, en qualité d'importateur du ou des produits concernés, le client peut être soumis à des droits de douane ou autres taxes locales d’importation. Il est important qu'il se renseigne au préalable auprès des autorités locales de son pays. Ces droits et sommes ne concernent pas La ressourcière. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité (déclarations, paiements aux autorités et organismes compétents du pays).
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
La ressourcière se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le produit sera facturé sur la base du tarif mentionné sur le site au moment de la validation de la réservation.
Les produits demeurent la propriété de La ressourcière jusqu’au paiement intégral du prix.
REMARQUE : dès la prise de possession physique des produits commandés, les risques de perte ou dommages quelconques des produits sont transférés au client.
Article 5 – Modalités de commande
Toute commande/réservation passe par le site internet « www.la-ressourciere.com». La confirmation de la commande entraîne acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou autres conditions quelconque. L’ensemble des données transmises et la confirmation enregistrée vaut preuve de la nature du contenu et de la date de la transaction, signature et acceptation des opérations effectuées. La ressourcière ne sera engagée à exécuter la commande qu’après acceptation de la commande du client, confirmée par un email envoyé à l'adresse que le client aura communiqué et réception du règlement en amont de la livraison. La ressourcière se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client lorsqu'un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, La ressourcière ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer la commande.
Article 6 – Modalités de paiement
Meubles :
Le client peut régler par virement bancaire (communication de l'IBAN de La Ressourcière). Le règlement s'entend par le prix du meuble et du transport. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la Ressourcière aura reçu le paiement. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
La ressourcière émettra une facture qui sera jointe au colis comprenant la commande dans le cas où l’adresse de facturation est identique à l’adresse de livraison. Si celle-ci diffère, la facture sera envoyée par mail séparément.
Vaisselle/décoration :
Le client peut régler directement sa commande par CB sur le site. Le règlement s'entend par le prix du panier et du transport. La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque la Ressourcière aura reçu le paiement. Dans le cas contraire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par courrier électronique.
La ressourcière émettra une facture qui sera jointe au colis.
Article 7 – Emballages
Les emballages des produits de La Ressourcière sont, majoritairement, des cartons ou autres moyens de protection de récupération. Ils peuvent donc mentionner des logos et graphismes divers. L'idée principale du concept de La ressourcière étant "tout est ressource", ces cartons ont aussi une seconde vie.
Article 8 – Modalités de livraison
MEUBLES :
3 possibilités de récupérer votre meuble :
Remise en main propre :
Le client peut retirer sa commande au siège de La ressourcière. Pour cela, une fois le paiement effectué, il mentionnera en commentaire « retrait sur place» dans la page contact. Le ressourcière contactera le client par mail et fixera alors RDV pour le retrait.
Livraison gratuite par mes soins dans un rayon de 30 kms autour de La Farlède.
Livraison par transporteur COCOLIS :
Les frais de transport sont à la charge du client.
Le délai de traitement des commandes est 3 à 5 jours après réception du règlement sur le compte de La ressourcière. Les meubles sont envoyés par transporteur COCOLIS. Le délai de livraison peut varier en fonction de la destination et du volume du mobilier et des délais du transporteur. La ressourcière se réserve le droit de d'annuler une commande quand celle-ci ne peut être livrée par (indisponibilité du client à l'adresse de livraison après prise de plusieurs RDV par le transporteur).
La livraison se fait au pied de l'immeuble et le transporteur ne peut reprendre le produit livré. Le client est tenu de vérifier, en présence du transporteur, l'état de l'emballage et son contenu.
Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit de réclamer des dommages et intérêts. A réception du meuble, il appartient au client de vérifier le colis. En cas d’anomalie (colis percé, ouvert ou endommagé), le client pourra refuser le colis. La responsabilité de La ressourcière ne saurait être engagée.
Le client peut, s'il le souhaite, organiser lui-même la livraison par le transporteur de son choix. La ressourcière décline toute responsabilité en cas de dommages causés à la marchandise lors du transport.
Livraison des autres produits :
Les autres produits seront expédiés par Mondial Relay. L'acheteur devra mentionner l'adresse précise du point relais auprès duquel il retirera son colis dans l'adresse de livraison.
Article 9 – Responsabilité
Les produits proposés par La ressourcière sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l'entreprise La ressourcière ne saurait être engagée dans le cas d'un non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales de son pays les possibilités d’importation ou d’usage des produits commandés sur ce site.
La ressourcière ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de La ressourcière ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
La responsabilité de la ressourcière sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne pourra être remise en cause pour quelque erreur ou omission ayant subsistée malgré les précautions prises dans la présentation des produits proposés sur le site.
Article 10 – Litiges
Les réclamations ou contestations de bonne foi sont toujours reçues avec bienveillance.
Dans le cas d'un litige, le client pourra adresser à La ressourcière, par écrit, ses doléances afin d'obtenir une solution amiable.
Article 11 – Données personnelles collectées sur le site
La ressourcière collecte les informations nominatives et les données personnelles du client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande du client.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui gèrent notamment le traitement de la commande, le paiement et la livraison. Elles ne sont pas communiquées aux sociétés de démarchage, prospection, publicité.
Ces données sont conservées dans le respect des obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.la-ressourciere.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l'entreprise. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.